Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Oualid a révélé, ce mercredi, que plus de 1.300 codes, répartis sur 7 domaines, ont été répertoriés dans la nomenclature des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur.
Intervenant lors d’une session ouverte de questions-réponses au sujet de ce nouveau statut, le ministre a rappelé que les demandes d’inscription pour l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur seront ouvertes ce samedi sur la plateforme de l’ANAE.
Ces domaines sont : Conseil, expertise et formation, Services numériques et activités connexes, Prestations à domicile, Services à la personne, Services de loisirs et récréation, Services aux entreprises, ainsi que les Services culturels, de communication et d’audiovisuel.
Les enseignants et chercheurs universitaires concernés
La liste d’activité est appelée à être actualisée par l’ANAE, selon son appréciation à ajouter d’autres métiers.
Dans ce sens, le ministre a expliqué que les employés de la fonction publique ne sont pas éligibles, « pour le moment », au statut d’auto-entrepreneur, mis à part les universitaires (enseignants et chercheurs) autorisés à prétendre à ce statut.
M. Oualid a, néanmoins, ajouté révélé que les fonctionnaires, « pourront à l’avenir bénéficier de ce statut » du fait que cette possibilité « est en cours d’étude ».
Une couverture sociale et régime fiscal très avantageux
Le ministre a rappelé, à l’occasion, les avantages dont bénéficieront les auto-entrepreneurs, à savoir un régime « particulier » de cotisation à la CASNOS, avec une cotisation « minimale correspondant à un revenu équivalent au SNMG ».
Il expliquera, également, qu’une affiliation à la CNAS « ne posera pas de problème pour prétendre au statut d’auto-entrepreneur, vu que ce sont des caisses différentes », idem pour les personnes déjà affiliés à la CASNOS qui pourront « cumuler les cotisations ».
Le ministre a rappelé aussi que les auto-entrepreneurs profiteront de l’exemption de l’obligation de disposer d’un local et de s’inscrire au registre du commerce, de la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, ainsi que d’un régime fiscal préférentiel, étant soumis au régime d’impôt forfaitaire unique (IFU) avec un taux de 0,5% du chiffre d’affaires.
Il a également cité, comme avantage, « une facturation sans taxes de la valeur ajoutée, TVA, au profit des détenteurs de ce statut.
Les chauffeurs VTC concernés mais…
Questionné sur l’activité de chauffeur VTC, il indiquera que cette activité sera éligible au statut d’auto-entrepreneur, précisant, cependant, qu’une loi qui définira les qualifications des chauffeurs VTC « est en phase finale de préparation par le ministère des Transports ».
Cette loi viendra compléter, en quelque sorte, la loi sur l’auto-entrepreneur, concernant les conditions d’exercice de cette activité.
