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Code de l’investissement : 10 jours pour revoir la copie

Tebboune policier

La mise en place du nouveau cadre législatif pour la redynamisation de l’activité économique tarde à voir le jour. Après plusieurs rejets de projets de loi, le président de la République Abdelmadjid Tebboune met la pression sur le staff gouvernemental en lui accordant un délai de 10 jours pour la présentation de nouveaux textes de lois complets, à la hauteur de ses ambitions.

La migration vers un nouveau modèle économique «productif» est l’un des objectifs phares du programme du Président. Pour sa réussite, il est question de mettre en place un code d’investissement capable de rendre attractive la destination Algérie pour les investisseurs locaux et étrangers. Sur ce volet, le ministère de l’Industrie n’arrive toujours pas à fournir un document final qui traduit les ambitions de Tebboune. Rejeté pour la première fois lors d’une réunion du Conseil des ministres en mars dernier, et une deuxième fois ce dimanche, pour son incompatibilité avec les objectifs tracés par le président de la République, le ministère de l’Industrie est dans l’obligation de revoir sa copie et de passer à la vitesse supérieure dans l’élaboration d’un texte de loi sur l’investissement.  Autrement dit, le ministre de l’Industrie dispose d’un délai de 10 jours pour une révision profonde de sa copie avant la présentation du nouveau code de l’investissement lors d’une réunion spéciale le jeudi 19 mai, comme indiqué dans le communiqué du Conseil des ministres.

Amorcer une nouvelle phase économique

D’après le président de la République, le nouveau code de l’investissement devrait être la nouvelle piste de décollage de l’appareil économique. Sur ce point, Abdelmadjid Tebboune avait ordonné la mise en place d’une cadre juridique capable de «marquer une rupture totale et définitive avec les pratiques anciennes» et «pouvoir amorcer avec succès une nouvelle phase économique et de développement». Comme l’investissement est indissociable de la protection de la production nationale, le président de la République juge nécessaire d’adopter une politique protectionniste plus stricte pour à la fois encourager la consommation et la production locale et réduire la facture des importations qui pèse lourdement sur le Trésor public. Désormais, l’ère des «importations sauvages» est révolue avec la décision de Tebboune qui interdit toute importation de produits disponibles sur le marché local. Sur ce point, le ministre du Commerce et de la promotion des exportations est appelé à établir une liste globale de produits interdits à l’importation et de revoir son projet de loi relatif à l’exercice de l’activité commerciale rejeté début de la semaine pour manque de vision claire. Pour cela, le ministère du Commerce et de la promotion des exportations est dans l’obligation de revenir au Conseil des ministres avec une copie plus riche que celle d’avant. Enfin, une perte de plus de temps dans la préparation des textes de lois n’est pas permise pour l’Algérie qui devrait accélérer la relance de son économie dans ce contexte régional et international qui offre de nouvelles opportunités.

A. B.

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