Les procédures d’application liées à la récente décision des pouvoirs publics d’autoriser à nouveau l’importation de véhicules de moins de trois ans devraient être très largement assouplies, apprend-on de sources proches du dossier. De fait, indiquent nos sources, la décision d’ouvrir à nouveau la voie à l’importation des voitures de moins de trois ans, prise récemment lors du dernier Conseil des ministres, est déjà inscrite au texte du projet de loi de finances 2023 qui devra bientôt être débattu à l’APN pour entrer, ensuite, en vigueur au 1er janvier prochain.
Compte bancaire
Selon nos sources, l’assouplissement le plus important qui a été décidé en ce sens est l’abrogation de l’obligation de passer par l’ouverture d’un compte bancaire en devises auprès d’une banque algérienne autorisée pour importer un véhicule de moins de trois ans. En clair, les citoyens désireux d’importer des voitures usagées de moins de trois ans ne seraient plus tenus de passer par un compte en banque, bien qu’ils soient toujours obligés d’utiliser leurs propres fonds en devises, tout en devant s’acquitter de toutes les taxes et droits de douane en vigueur pour le dédouanement des véhicules à importer.
Nombre de véhicules importés
Autre contrainte levée à travers les nouvelles décisions qui devraient intervenir dans le projet de loi de finances pour l’exercice prochain, celle relative à la limitation des possibilités d’importer des véhicules usagés une fois seulement toutes les trois années. En effet, selon nos informations, la première mouture du projet de loi de finances pour 2023 ne délimite pas la périodicité d’autorisation d’importation de véhicules usagés à une fois seulement tous les trois ans, comme c’était le cas dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2021. Celle-ci, faut-il le rappeler, comportait déjà une mesure d’autorisation d’importation de véhicules de moins de trois ans qui n’avait jamais pu être appliquée concrètement sur le terrain, en raison surtout des difficultés d’application liées aux conditions de passer par un compte en devises ouvert auprès d’une banque autorisée, ainsi que de la limitation de l’autorisation de dédouanement à un seul véhicule d’occasion par particulier tous les trois ans. Aussi, nous expliquent nos sources, ces conditionnalités seraient désormais assouplies à travers le projet de loi de finances 2023, dont les dispositions devraient permettre à tout particulier de pouvoir dédouaner l’importation de tout véhicule usager de moins de trois ans, à la seule condition de l’importer sur ses fonds propres en devises et de s’acquitter légalement des droits et taxes y afférents. A souligner qu’en parallèle à la décision d’autoriser à nouveau l’importation des voitures de moins de trois ans, le conseil des ministres, tenu dimanche dernier, a également annoncé une très prochaine adoption du cahier des charges relatif à l’activité de concessionnaires agréés, ainsi que la relance effective d’une industrie nationale de construction automobile. La finalité, notent nos sources, est de permettre en définitive une concurrence saine dans la filière automobile pour que les particuliers puissent enfin accéder à l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion à des prix plus raisonnables que ceux pratiqués actuellement sur le marché local.
R. A.
