L’agence a procédé hier à l’attribution de 97 décisions provisoires aux investisseurs : L’Aapi s’engage à accroître l’offre d’assiettes foncières

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Octroi du foncier économique destiné à l'investissement : Le lancement du nouveau dispositif attendu pour fin mars

PAR R. AKLI

MOINS de deux mois après le lancement officiel de la plateforme numérique de l’investisseur, l’agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) commence désormais à libérer l’offre foncière au profit des porteurs de projets, tout en s’engageant à accroître significativement la disponibilité du foncier économique destiné à l’investissement dans les étapes à venir. De fait, un premier lot de 97 décisions provisoires d’octroi de foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat a été attribué hier au profit d’investisseurs, lors d’une cérémonie organisée à cet effet au palais des expositions à Alger.

Selon les précisions de l’agence, ces premières décisions provisoires d’attribution d’assiettes foncières concernent des projets d’investissement d’une valeur globale de 208 milliards de dinars et dont il est attendu la création de 16 000 nouveaux postes d’emploi. Ces premières décisions provisoires, a expliqué le directeur général de l’Aapi, Omar Rekkache, interviennent dans le cadre de la première offre foncière proposée via la plateforme de l’investisseur et qui portait sur un total de 307 assiettes foncières d’une superficie globale de 176 ha à travers 28 wilayas. Les décisions attribuées concernent ainsi la première tranche de cette offre incluant 17 wilayas, tandis que l’annonce des résultats d’attribution d’une deuxième tranche dans les 11 wilayas restantes devra intervenir « dans les 15 jours à venir », a précisé le même responsable, cité par l’APS. Quant aux décisions d’octroi définitives, elles devront être attribuées après expiration des délais légaux prévus pour l’introduction d’éventuels recours, période durant laquelle les bénéficiaires concernés
auront à enregistrer leurs investissements auprès des guichets de l’agence dans la cadre d’une procédure de vérification de l’exactitude des informations fournies lors du dépôt de leurs demandes de foncier.

Le foncier urbain et touristique pour bientôt

S’agissant des prochaines offres à proposer sur la plateforme de l’investisseur, l’AAPI indique qu’elles seront à la fois plus diversifiées en intégrant le foncier urbain et touristique, de même qu’elles seront étendues à d’autres wilayas tout en étant plus étoffées, avec la publication prévue d’un nombre plus important d’assiettes foncières aménagées. Pour cette première phase, l’agence, a tenu à préciser son directeur général, a choisi de publier un nombre limité d’assiettes foncières afin de « permettre aux investisseurs de s’adapter aux procédures de demande via la plateforme numérique, en consécration du principe de concurrence loyale ». Au total et jusqu’au 21 du mois en cours, ce sont ainsi 1447 demandes de foncier qui ont été enregistrées et confirmées par les investisseurs sur ladite plateforme numérique. Le bilan de l’AAPI fait par ailleurs état de 66 assiettes foncières proposées qui n’ont pas trouvé preneurs, alors que 157 demandes ont été annulées faute d’avoir été confirmées par les demandeurs concernées, tel que l’exigent les procédures y afférentes.

En outre, a fait savoir le DG de l’agence, il a été enregistré des cas de déclarations exagérées, voire même suspectes, où des noms et des numéros de téléphone ont été utilisés sans le consentement des personnes concernées. Selon lui, les dossiers de demandes de foncier ont été étudiés, notés, puis classés en fonction du total des points attribués par une équipe d’experts relevant de l’agence afin de déterminer les bénéficiaires en toute transparence. A cet égard, a-t-il tenu à réaffirmer, l’agence reste pleinement attachée à son engagement à « simplifier et faciliter les procédures et à garantir la transparence et l’égalité de traitement entre tous les acteurs économiques », tout en s’employant à « appliquer rigoureusement les dispositions légales et à veiller à ce que le foncier soit orienté vers les investissements prioritaires pour l’économie nationale ».

L’Aapi, a-t-il assuré en définitive, « ne tolérera aucun manquement au cahier des charges et
veillera à s’assurer du respect par les investisseurs de tous les engagements pris lors du dépôt de leurs demandes ».

R. A.