Le rappel du ministère de l’intérieur aux propriétaires d’une catégorie de véhicules

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Plaque d'immatriculation: l'appel du ministère de l'intérieur

Le ministère de l’intérieur et des collectivité locales a diffusé, ce lundi, un communiqué de rappel à l’adresse des propriétaires des véhicules dont l’année de mise en circulation n’est pas connue, et qui portent les numéros d’immatriculation « 22 » et « 33 ».

Ces derniers sont invités, est-il précisé dans le communiqué, à régulariser la situation de leurs véhicules avant le 31 décembre 2023, et ce afin d’éviter les sanctions en vigueur dans ce domaine, notamment les disposition de la loi 01-04 du 19 août 2001 relative à la circulation.

Ces propriétaires, a ajouté le ministère, sont tenus de soumettre leurs véhicules à un contrôle de conformité auprès des services des mines territorialement compétents à l’effet de déterminer la première année de leur mise en circulation et ensuite de déposer le PV aux services d’immatriculation dans le but d’obtenir une nouvelle carte d’immatriculation et procéder au changement de la plaque minéralogique.

Ministère de l'intérieur