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Limitation des prérogatives du CNI, renforcement de la position de l’ANDI: Code de l’investissement, ce qui va changer

/Le nouveau projet de code de l’investissement qui est actuellement en débat gouvernemental contient de nouveaux éléments visant à rendre la destination Algérie beaucoup plus attractive à l’étranger, mais aussi à développer le tissu économique local à travers l’encouragement et l’accompagnement de l’investissement. Pour atteindre cet objectif, il est question de redéfinir les prérogatives du CNI et de l’ANDI. 

Réforme du CNI et renforcement de l’ANDI

Pour garantir plus de souplesse dans l’accompagnement de l’acte d’investissement, il est question dans le nouveau document de la réforme du Conseil national de l’investissement et la limitation de son champ d’intervention. D’après des sources proches du dossier, cet organisme est considéré comme l’un des obstacles majeurs à l’investissement en Algérie, et sa réforme est devenu une «nécessité». Lenteur dans la prise de décision, exigence de documents supplémentaires aux investisseurs, insuffisance dans la prise en charge des problèmes que rencontrent les investisseurs en matière de domiciliation bancaires, telles sont les raisons qui ont poussé le ministère de l’Industrie à axer dans le nouveau projet de loi sur la réforme du CNI, et ce afin de limiter ses prérogatives à l’approbation des stratégies et politiques de promotion de l’investissement, explique notre source. Il s’agit donc d’une réforme dictée par l’urgence de la relance de l’économie nationale, et ce ne sera possible que par le renforcement de la position de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), qui portera une nouvelle dénomination «Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement». Cet organe, affirme notre source, sera chargé d’une mission plus importante, outre l’amélioration de l’attractivité et de la promotion de la destination Algérie au niveau international. «L’agence est également chargée de l’accompagnement des investisseurs et de l’identification des projets d’investissement», révèle-t-elle.

De nouvelles missions et attributions pour l’ANDI

Pour empêcher, toute interférence dans les missions de chacun des deux organes, il est question de définir les champs d’intervention de chacun des organismes, et ce, à travers l’élaboration d’une grille de critères permettant de définir ce qui est un projet d’investissement représentant un intérêt particulier à l’économie nationale et qui sera soumis à l’approbation du Conseil national d’investissement, et les dossiers d’investissement qui seront soumis à l’Agence nationale de développement de l’investissement. Cette dernière, outre la promotion, l’accompagnement et la facilitation de l’acte d’investissement, sera également chargée de «l’identification des critères d’éligibilité» pour les projets d’investissement.  Désormais, le nouveau projet de texte de loi fixe une liste très explicite des missions attribuées à l’ANDI et qui ne se résument pas à l’identification de projets d’investissements.  

Création d’un guichet unique comme solution !

Dans le cadre de la reconfiguration de l’ANDI, il est question de la mise en place d’un guichet unique des grands projets d’investissement et investissements impliquant des étrangers, permettant une meilleure prise en charge pour concrétisation de ces projets. D’après notre source, les guichets uniques dédiés aux grands projets d’investissement et les guichets uniques décentralisés de l’investissement, prennent en charge toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des projets d’investissement, l’encouragement et l’accompagnement des investisseurs.

Le foncier industriel, fini le casse-tête !  

Outre la limitation des prérogatives du Conseil national d’investissement, le nouveau projet du code de l’investissement porte sur de nouvelles facilitations et exonérations permettant de faciliter l’acte d’investissement, notamment en ce qui concerne l’accès au foncier industriel cédé au dinar symbolique le m2 dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud du pays ou tout simplement dans les zones de développement qui nécessitent l’intervention de l’Etat. Cette mesure est considérée comme réponse aux investisseurs qui ont soulevé par le passé la problématique de l’accès au foncier industriel et les difficultés que ces derniers rencontrent pour la réalisation de leurs projets d’investissement.  

Facilitation financière et douanière  

Pour ce qui est des nouvelles facilitations et aides accordées aux investisseurs concernant le commerce extérieur et l’importation de matériel neuf, notre source affirme que le nouveau projet de loi stipule clairement que les formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire ne sont pas applicables pour les biens neufs constituant un apport extérieur en nature. Des mesures qui s’ajoutent à la liste des aides destinées à l’encouragement de l’acte de l’investissement comme l’exonération des droits de douanes pour les biens importés entrant directement dans les réalisations de l’investissement et la franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant dans la réalisation de l’investissement, sans parler d’autres facilitations fiscales permettant d’accompagner les investisseurs.   

A. B.

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